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Gentil client/fournisseur,
L’article 13 du décret-loi nº 196 du 30 juin 2003 (Code sur la protection des données à caractère personnel) prévoit l’obligation d’informer la personne concernée des différents éléments fondamentaux du traitement, en les précisant aux points a) à f) du premier alinéa. En ce qui concerne la société soussignée, il s’y accomplit en l’informant :
A1) les données relatives à votre personne et/ou entreprise sont traitées aux fins suivantes : exécution d’obligations découlant du contrat dont vous êtes partie ou pour exécuter, avant l’exécution du contrat, vos demandes spécifiques; respect des obligations légales, réglementaires et communautaires telles que les obligations fiscales et comptables; gestion de la clientèle (gestion de la clientèle, administration des contrats, commandes, expéditions et factures, etc.); gestion des fournisseurs (administration des fournisseurs, administration des contrats, commandes, arrivées, etc. ); gestion judiciaire ou extrajudiciaire d’éventuels litiges; envoi de matériel publicitaire et/ou réalisation d’activités promotionnelles;
A2) le traitement peut se faire à l’aide d’outils manuels et informatiques, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données ainsi que le plein respect de la loi;
A3) Cette note d’information est fournie à la fois pour les données collectées directement auprès de la personne concernée (article 13, premier alinéa), et pour les données collectées auprès de tiers (art. 13, paragraphe 4), ainsi que pour ceux qui sont recueillis dans des registres publics, des listes, des actes ou des documents reconnaissables par toute personne (article 24, paragraphe 1, point e);
B) la fourniture de toutes les données par vous est nécessaire pour nous permettre de remplir efficacement les obligations légales et contractuelles, ainsi que pour pouvoir envoyer du matériel publicitaire et/ou effectuer des activités promotionnelles ;
C) Si vous refusez de répondre, nous ne serons pas en mesure de remplir efficacement nos obligations contractuelles, d’envoyer du matériel publicitaire et/ou d’effectuer des activités promotionnelles ;
D) les données ci-dessus ne seront pas diffusées mais pourront être communiquées exclusivement aux catégories suivantes de sujets : établissement postal et autres sociétés de distribution de la correspondance ; banques et instituts de crédit ; éventuellement à sociétés de recouvrement de créances et/ou cabinets juridiques ; entreprises de maintenance de matériel informatique, associations d’entreprises et d’entrepreneurs et/ou cabinets professionnels fournissant certains services comptables et/ou fiscaux, des entreprises et/ou des sous-traitants que nous pouvons engager pour l’exécution de prestations contractuelles spécifiques.
E) En outre, au sein de la société soussignée, seuls les collaborateurs chargés de leur traitement et appartenant à des services et bureaux de notre structure organisationnelle peuvent prendre connaissance des données, soit à des structures qui accomplissent également pour notre compte des tâches techniques d’appui (services de secrétariat, administratifs, etc. );F) conformément à l’art. 7 du Code susmentionné, en plus des informations figurant dans cette note d’information, en faisant une demande écrite au Responsable du traitement, a le droit : d’avoir confirmation, intelligible et gratuite, de l’existence ou non de vos données chez nous; d’obtenir une mise à jour, la rectification ou l’intégration des données ou leur blocage/suppression pour violation de la loi ou cessation des besoins de conservation; de s’opposer au traitement pour des motifs légitimes ou au traitement aux fins d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe, d’études de marché, communications commerciales;
G) Le Responsable du traitement est CA-BE srl, courrent en Carpi (MO), Via Watt, n. 1/1.

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